ANNEXE 2
Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs
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Libellé du quota |
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) |
Code stock |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (1) |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie (2) |
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire |
TOTAL |
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Maquereau Scomber scombrus |
VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV |
MAC/ 2CX14- |
Sous-quota (tonnes) |
2 |
30 |
50 |
0 |
82 |
(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :
-100 kg par jour par navire ;
-300 kg par semaine par navire.
(2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Normandie :
-les captures sont autorisées dans la limite de 300 kg par semaine par navire ;
-la pêche est fermée le vendredi et le samedi.