I. - Dans l'intitulé de la décision n° 2022-185 du 16 mars 2022, les mots : « une ressource radioélectrique » sont remplacés par les mots : « des ressources radioélectriques ».
II. - A l'article 1er de la même décision, les mots : « la ressource radioélectrique mentionnée » sont remplacés par les mots : « les ressources radioélectriques mentionnées » et les mots : « Cette ressources sera assignée » par les mots : « Ces ressources seront assignées ».
III. - A l'article 3 de la même décision, les mots : « La ressource radioélectrique est partagée » sont remplacés par les mots : « Les ressources radioélectriques sont partagées ».
IV. - A l'article 4 de la même décision, les mots : « de la ressource radioélectrique » sont remplacés par les mots : « des ressources radioélectriques ».
V. - Aux articles 8 et 9 de la même décision, les mots : « sur le canal 8D » sont supprimés.
VI. - Le tableau de l'annexe I de la décision n° 2022-185 du 16 mars 2022 est remplacé par le tableau suivant :
|
Zone géographique (1) |
Type d'allotissement |
Canal |
Contrainte |
Champ médian minimum |
|---|---|---|---|---|
|
Nancy étendu Nord |
étendu |
8D |
54 dBμV/m |
|
|
Nancy étendu Sud |
étendu |
6A |
ADJ avec le canal 6B utilisé par une des deux couches métropolitaines |
54 dBμV/m |
VII. - Après le tableau de l'annexe I de la même décision est ajoutée la phrase :
« La zone Nancy étendu est l'union des zones géographiques Nancy étendu Nord et Nancy étendu Sud. »
VIII. - Les dispositions de l'annexe 2.1 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La société opérateur de multiplex s'engage à respecter les taux de couverture effectifs de chacun des allotissements mentionnés à l'annexe I dans les délais ci-après :
- au démarrage des émissions, au moins 30 % de la population incluse dans la zone Nancy étendu ;
- après trois ans, au moins 50 % de la population incluse dans la zone Nancy étendu ;
- après six ans, au moins 80 % de la population incluse dans la zone Nancy étendu.
En application des dispositions de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut fixer les limites inférieure et supérieure de puissance apparente rayonnée. »