Article 3 AUTONOME (Décision n° 2023-524 du 31 mai 2023 modifiant les autorisations délivrées dans la zone Nancy étendu pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique et le multiplexage des programmes de ces services)

I. - Le tableau de l'annexe A.2 des décisions n° 2021-1348 et nos 2021-1388 à 2021-1399 du 1er décembre 2021 est remplacé par le tableau suivant :

II. - Après le tableau de l'annexe A.2 des mêmes décisions est ajoutée la phrase :
« La zone Nancy étendu est l'union des zones géographiques Nancy étendu Nord et Nancy étendu Sud. »
III. - Les deux alinéas de l'annexe A.4 des mêmes décisions sont remplacés par les dispositions suivantes :
« A compter de la date de début des émissions fixée par l'Autorité, le taux de couverture de la population de la zone Nancy étendu par le multiplex doit atteindre au moins 30 %. A partir de l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de cette date, le taux de couverture de population de la zone Nancy étendu doit atteindre au moins 50 %. A partir de l'expiration d'un délai de 6 ans à compter de cette date, le taux de couverture de population de la zone Nancy étendu doit atteindre au moins 80 %.
Pour la vérification du respect des obligations de couverture, la population de la zone Nancy étendu est répartie en fonction des données publiées par l'INSEE et par l'IGN et la définition de la couverture d'un point de chacun des deux allotissements et la méthode de calcul indiquées en A.2 s'appliquent. »