Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-524 du 31 mai 2023 modifiant les autorisations délivrées dans la zone Nancy étendu pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique et le multiplexage des programmes de ces services)

I. - A l'article 1er de la décision n° 2021-1348 du 1er décembre 2021, les mots « la ressource radioélectrique allotie mentionnée » sont remplacés par les mots « les ressources radioélectriques alloties mentionnées ».
II. - A l'article 2 de la même décision, les mots « de la ressource radioélectrique assignée » sont remplacés par les mots « des ressources radioélectriques assignées ».
III. - A l'article 3 de la même décision, les mots « de la ressource radioélectrique » sont remplacés par les mots « des ressources radioélectriques ».
IV. - L'article 4 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Les ressources radioélectriques mentionnées en annexe A, sur lesquelles s'exerce le droit d'usage accordé à la société nationale de programme Radio France conformément à la présente décision, sont partagées avec d'autres services de communication audiovisuelle. »
V. - A l'article 6 de la même décision, les mots « l'allotissement » sont remplacés par les mots « la zone Nancy étendu ».