Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-523 du 31 mai 2023 modifiant les autorisations délivrées dans la zone Metz local pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique et le multiplexage des programmes de ces services)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-523 du 31 mai 2023 modifiant les autorisations délivrées dans la zone Metz local pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique et le multiplexage des programmes de ces services)
Le tableau de l'annexe I de la décision n° 2022-207 du 23 mars 2022 est remplacé par le tableau suivant :