Dans le tableau de l'annexe I de la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019, les lignes relatives aux allotissements N1_5 et N1_6 sont remplacées par les lignes suivantes :
«
Référence de l'allotissement |
Canal associé à l'allotissement |
Contrainte |
---|---|---|
N1_5 |
11D |
|
N1_6 |
11D |
ADJ avec l'allotissement local Colmar (11C) |
».