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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard du 25 juillet 2008, les stipulations de l'avenant du 6 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée.