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Article 9 AUTONOME (Décision du 14 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités))

Article 9 AUTONOME (Décision du 14 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités))


Délégation est donnée à M. Daniel Pfeiffer, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.