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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-469 du 15 juin 2023 relatif à la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-469 du 15 juin 2023 relatif à la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »)


Sont abrogés :
1° Le décret n° 2017-411 du 27 mars 2017 relatif aux commissions pédagogiques nationales du diplôme universitaire de technologie ;
2° Le décret n° 2022-413 portant prorogation des commissions pédagogiques nationales du diplôme universitaire de technologie.