La partie réglementaire du livre VI du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article D. 612-32 et la section 3 du chapitre III du titre IV du livre VI sont abrogés ;
2° Après l'articleR. 642-65, il est inséré une section 6 ainsi rédigée :
« Section 6
« Licence professionnelle “ bachelor universitaire de technologie ”
« Art. D. 642-66.-Les instituts universitaires de technologie dispensent en formation initiale et en formation professionnelle continue un enseignement supérieur destiné à préparer aux fonctions d'encadrement technique et professionnel dans certains secteurs de la production, de la recherche appliquée et des services.
« La formation est sanctionnée par le diplôme national de licence professionnelle dénommé “ bachelor universitaire de technologie ” portant mention de la spécialité et, le cas échéant, du parcours suivis pour un niveau équivalent à 180 crédits européens ;
« Art. D. 642-67.-Un contrat d'objectifs et de moyens pluriannuel, modifiable chaque année par avenant en cohérence avec le dialogue de gestion et les grandes orientations budgétaires de l'établissement, est passé entre chaque établissement public d'enseignement supérieur et chacun de ses instituts universitaires de technologie. Il concourt notamment à la réalisation des programmes nationaux de la licence professionnelle “ bachelor universitaire de technologie ”.
« Ce contrat porte notamment sur les éléments mentionnés à l'article R. 719-64. Il est joint, revêtu d'un avis du conseil de l'institut universitaire de technologie, à la demande d'accréditation prévue à l'article L. 613-1. » ;
3° Les articles D. 685-2, D. 686-2 et D. 687-2 sont ainsi modifiés :
a) Les lignes suivantes sont abrogées :
«
|
D. 612-32 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
|
D. 643-59 et D. 643-60 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
|
D. 643-60-1 |
Résultant du décret n° 2014-825 du 21 juillet 2014 |
|
D. 643-61 |
Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
|
D. 643-62-1 et D. 643-62-2 |
Résultant du décret n° 2017-411 du 27 mars 2017 |
|
D. 643-62-3 |
Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 |
|
D. 643-62-4 à D. 643-62-6 |
Résultant du décret n° 2017-411 du 27 mars 2017 |
» ;
b) Après la ligne :
«
|
D. 642-55 à D. 642-64 |
Résultant du décret n° 2022-1376 du 28 octobre 2022 |
»,
est insérée la ligne :
«
|
D. 642-66 et D. 642-67 |
Résultant du décret n° 2023-469 du 15 juin 2023 |
».