Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.