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Article 37 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires)

Article 37 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires)


L'article 15 du décret du 7 octobre 2022 susviséest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « rentrée universitaire 2023 » sont remplacés par les mots : « rentrée universitaire 2024 » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « au jour de la publication du présent décret » sont remplacés par les mots : « au 1er janvier 2024 » et les mots : « jusqu'au 31 août 2026 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2027 ».