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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires)


L'article R. 532-3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « première réunion d'expertise », sont insérés les mots : « à laquelle elle a été convoquée » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « indispensable » est remplacé par le mot : « utile ».