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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires)


L'article 8 est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« A cette fin, le premier président organise préalablement une consultation des tribunaux judiciaires, tribunaux de commerce et conseils de prud'hommes du ressort de la cour d'appel. » ;
2° Le quatrième alinéa, devenu le cinquième, est supprimé.