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Article 5 AUTONOME (Décision du 13 juin 2023 modifiant la décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))

Article 5 AUTONOME (Décision du 13 juin 2023 modifiant la décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))


A l'article 15 de la même décision, les mots : « Mme Claire Brajon, attachée d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Emeline Robert, inspectrice principale des finances publiques. »