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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 portant création d'une commission nationale d'avancement et de discipline compétente à l'égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2018 portant création d'une commission nationale d'avancement et de discipline compétente à l'égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur)


L'arrêté du 1er juin 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans son intitulé et à son article 1er, les mots : « la commission nationale d'avancement et de discipline » sont remplacés par les mots : « la commission nationale de recours et de discipline » ;
2° A l'article 5, les mots : « au titre de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisé » sont remplacés par les mots : « au titre de l'article L. 822-12 du code général de la fonction publique » ;
3° Au quatrième alinéa de l'article 14, les mots : « au I de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 211-1 à L. 211-3 du code général de la fonction publique » ;
4° L'article 22 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « la commission nationale d'avancement et de discipline » sont remplacés par les mots : « la commission nationale de recours et de discipline » ;
b) Les troisième, quatrième, cinquième, septième, huitième et seizième alinéas sont supprimés.