L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport susvisé est ainsi modifiée :
1) A l'activité « CANOË-KAYAK » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
Après la ligne :
«
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CQP « moniteur de canoë-kayak », option « canoë-kayak en eau calme et en mer », délivré jusqu'au 18 décembre 2023. |
Encadrement du canoë-kayak en eau calme et en mer, sur tout support ou embarcation propulsée à la pagaie dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-42 et suivants du code du sport. |
Jusqu'à 1 mille d'un abri. Par vent de force 3 Beaufort maximum sur le site d'évolution. |
»
est ajoutée la ligne suivante :
«
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CQP « accompagnateur de raft et nage en eau vive », délivrée (**) du 24 avril 2023 au 24 avril 2026. |
3 |
Conduite de séance d'animation en nage en eau vive ou en raft au sein d'un convoi, à des fins de découverte ou d'initiation. |
Sur des rivières naturelles jusqu'en classe 3 ; Sous la responsabilité d'un titulaire d'un diplôme a minima de niveau 4 présent dans le convoi. |
»
2) A l'activité « MOTOCYCLISME » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
Il est ajouté les deux lignes suivantes :
«
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Certificat de qualification professionnelle délivré par l'organisme certificateur de la branche du sport (OC sport) |
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|---|---|---|---|
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CQP « initiateur en motocyclisme », du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**). |
4 |
Conduite de séances de découverte, d'initiation, d'apprentissage et accompagnement de randonnées dans les activités du motocyclisme, jusqu'à la maîtrise complète d'un véhicule terrestre motorisé à guidon (2,3,4 roues ou chenille) et conformément à l'article R. 221-1 du code de la route. |
A l'exclusion des pratiques compétitives. |
»
3) A l'activité « PARACHUTISME ASCENSIONNEL NAUTIQUE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
Il est ajouté les deux lignes suivantes :
«
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Certificat de qualification professionnelle délivré par l'organisme certificateur de la branche du sport (OC sport) |
|||
|---|---|---|---|
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CQP « moniteur de parachutisme ascensionnel nautique », du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**). |
3 |
Conduite de séance de découverte et d'initiation au parachutisme ascensionnel nautique |
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»
4) A l'activité « ROLLER-SKATING » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
Il est ajouté les deux lignes suivantes :
«
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Certificat de qualification professionnelle délivré par l'organisme certificateur de la branche du sport (OC sport) |
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|---|---|---|---|
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CQP « moniteur de roller », du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**). |
3 |
Conduite de séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage aux activités du roller. |
Dans la limite de 20 pratiquants sur une même séance et un même lieu |
»
5) A l'activité « TIR SPORTIF » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
Il est ajouté les deux lignes suivantes :
«
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Certificat de qualification professionnelle délivré par l'organisme certificateur de la branche du sport (OC sport) |
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|---|---|---|---|
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CQP « moniteur de tir sportif », du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**). |
3 |
Conduite de séance de découverte et d'initiation au tir sportif |
Pour l'activité découverte : dans la limite de 6 pratiquants sur le même pas de tir. Pour l'activité d'initiation : dans la limite de 10 pratiquants sur le même pas de tir. |
»
6) Il est ajouté à la fin de l'annexe II-1 la disposition suivante :
« (**) La personne entrée en formation au plus tard à la date limite de l'inscription du CQP à l'annexe II-1 ou la personne titulaire d'un avis de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience obtenu au plus tard jusqu'à cette même date limite peut, à l'obtention du CQP se prévaloir de l'inscription de celui-ci dans le répertoire national des certifications professionnelles et demander à obtenir une carte professionnelle d'éducateur sportif. »