Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2023 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit à certains dispositifs d'accompagnement pour les agents impactés par la création du Centre ministériel de gestion des personnels (CMGP))

Le bénéfice de ces dispositifs est ouvert pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.