Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer)

Aux articles 1er et 7 de l'arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'école nationale des techniciens de l'équipement les mots : « du pilotage et de l'évolution des services» sont remplacés par les mots : « de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau ».