Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer)

L'article 7.5 du même arrêté est ainsi modifié :
Au troisième alinéa de l'article 7.5 du même arrêté, les mots : « du pilotage et de l'évolution des services » sont remplacés par les mots : « de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau ».