Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer)

L'article 4.3 du même arrêté est ainsi modifié :
Au troisième alinéa de l'article 4.3 du même arrêté, les mots : « le service climat et efficacité énergétique » sont remplacés par les mots : « la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air ».