Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer)

L'article 2.7.1 du même arrêté est ainsi modifié :
Au dernier alinéa de l'article 2.7.1 du même arrêté, les mots : « des services d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « des services d'administration centrale et des cabinets ministériels ».