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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer)


L'article 2.6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.6.-La direction des affaires financières comprend :


«-la sous-direction du budget et de la fiscalité ;
«-la sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière ;
«-la mission de la stratégie immobilière ministérielle ;
«-le service des achats et du soutien.


« Ce service comprend :


«-la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel ;
«-la sous-direction des achats durables. »