Les articles 2.5.3,2.5.3.2 et 2.5.3.3 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 2.5.3.-Le service du développement professionnel et des conditions de travail comprend :
«-la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications ;
«-la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire ;
«-la sous-direction du recrutement et de la mobilité. »
« Art. 2.5.3.2.-La sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications :
«-sur le fondement des besoins en formation formulés par les services chargés de mettre en œuvre les politiques portées par le ministère, élabore le plan national de formation et le document d'orientation à moyen terme de la formation professionnelle, et les met en œuvre ;
«-met en œuvre la politique de formation professionnelle des personnels du ministère et conduit les actions de reconversion ;
«-élabore et coordonne la politique de formation initiale et continue des personnels ;
«-contribue, en lien avec le service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau, à la mise en place des actions relatives aux programmes d'accompagnement et de développement des cadres supérieurs élaborés sous le pilotage de la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;
«-anime la politique de développement des compétences et des qualifications ;
«-élabore le plan national de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et en coordonne la mise en œuvre ;
«-assure l'évaluation de l'activité de formation des maîtrises d'ouvrage métier et veille à leur professionnalisation ;
«-assure l'animation des instances nationales de concertation en matière de formation. »
« Art. 2.5.3.3.-La sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire :
«-pilote et suit le déploiement de la protection sociale complémentaire ;
«-est chargée des politiques sociales ;
«-anime le service social du travail du ministère ;
«-contribue à définir la politique d'action sociale et la politique de prestations spécifiques du ministère et les met en œuvre ;
«-assure les relations avec les organismes associatifs, sociaux et mutualistes, prépare les conventions nationales et en suit la mise en œuvre ;
«-analyse l'évolution des organisations du travail et du temps de travail ;
«-élabore et veille à l'application des règles relatives à l'organisation du temps de travail, en lien avec le bureau des politiques de rémunération du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines ;
«-conduit l'action du ministère en matière de sécurité et de santé au travail, et de prévention des risques professionnels ;
«-conduit la politique du ministère en faveur du recrutement, de l'insertion, du reclassement et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés. »