Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer)

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au huitième alinéa de l'article 2, les mots : « du pilotage et de l'évolution des services » sont remplacés par les mots : « de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau » ;
2° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur. » ;

3° Après le onzième alinéa nouveau, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le secrétaire général est assisté de deux adjoints, chefs de service, dont le chef du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau. »