Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d'examen des variétés végétales en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.