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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2023-2024 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2023-2024 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR))

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-254a79be-3b94-4005-90c9-8ecf5bc53189 permettra de consulter l'avenant n° 1 approuvé et rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR), 19, avenue de Grande-Bretagne, 66006 Perpignan Cedex.