Article 4 AUTONOME (Décret n° 2023-463 du 14 juin 2023 instituant un coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer)

Le coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer est nommé par décret du Premier ministre pour une durée d'un an renouvelable.