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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-463 du 14 juin 2023 instituant un coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-463 du 14 juin 2023 instituant un coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer)


Le coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer examine, en liaison avec les services compétents, l'ensemble des questions et des enjeux liés aux violences perpétrées contre les femmes dans les collectivités ultra-marines relevant des articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie et qui concernent notamment les homicides, les vols avec violence, les violences intrafamiliales, en particulier conjugales et sexuelles, et plus généralement les atteintes volontaires à l'intégrité physique ou morale des femmes. Il fait toutes propositions dans ces matières, en prenant appui sur les expériences réalisées, en France comme à l'étranger. Il favorise la diffusion des informations utiles et des bonnes pratiques auprès des diverses parties intéressées, et en particulier des collectivités territoriales.