L'arrêté du 13 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 61, les mots : « Toute nouvelle installation de chauffage desservant des locaux à occupation discontinue devra comporter un dispositif de commande manuelle et de programmation automatique au moins par une horloge permettant :
«-une fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors gel et arrêt ;
«-une commutation automatique entre ces allures. » sont remplacés par les mots :
« Tout nouveau système de chauffage comporte un système de régulation automatique de la température de manière à respecter les dispositions de l'article R. 241-31-1 du code de l'énergie. » ;
2° A l'article 62, les mots : « Les réseaux de distribution d'eau de chauffage situés à l'extérieur ou en locaux non chauffés sont munis d'une isolation qui correspond à un coefficient de pertes, exprimé en W/ (m. K), inférieur ou égal à 2,6. d + 0,2 où d est le diamètre extérieur du tube sans isolant, exprimé en mètre. » sont remplacés par les mots : « Les réseaux de distribution de chaleur et de froid et les raccordements aux réseaux de chaleur et de froid, installés ou remplacés, et situés en extérieur ou hors du volume chauffé ou du volume refroidi, sont équipés d'une isolation de manière à respecter les dispositions de l'article R. 241-6 du code de l'énergie. »
3° L'article 77 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 77.-Tout nouveau système de refroidissement comporte un système de régulation automatique de la température de manière à respecter les dispositions de l'article R. 241-31-1 du code de l'énergie. »