Article 4 AUTONOME (Décision du 9 juin 2023 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité))

L'article 9 de la même décision est modifié comme suit :
Au 7°, les mots : « M. Valéry Hecquet, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission » sont remplacés par les mots : « Mme Fatimata Dioumanera, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission » ;
Au 9°, les mots : « Mme Mélodie Facelina, secrétaire administrative de classe normale » sont remplacés par les mots : « Mme Anaïs Teixera, agente contractuelle catégorie A, chargée de mission budget, fonds européens et affaires transversales ».