Article 3 AUTONOME (Décision du 9 juin 2023 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité))

L'article 6 de la même décision est modifié comme suit :
Au 2°, les mots : « de l'administration générale. » sont remplacés par les mots : « de l'administration générale du département ressources et modernisation ; »
Après le 2°, est ajouté l'alinéa suivant :
« 3° M. Jérôme Mozley, chef de section Archives, BO mutualisé, identification au bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation. »