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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2023 relatif au taux de promotion dans le corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2023 relatif au taux de promotion dans le corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur)


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés au titre de l'année 2023 dans le grade des ingénieurs d'études hors classe du ministère chargé de l'enseignement supérieur en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé est fixé à 13 %.