Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2023 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2023 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.