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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route)


Le candidat se présentant à la session d'examen selon les dispositions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé justifie la détention de la catégorie B du permis de conduire en cours de validité pendant toute la durée de la formation et jusqu'à l'obtention du titre professionnel visé à l'article 1er.