Article 7 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2023 portant convocation des électeurs, fixant le déroulement des opérations électorales et relatif au dépôt des candidatures pour l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Marne Ardennes)

Au plus tard le lundi 11 décembre 2023, la commission d'organisation des élections procède aux dépouillements des votes. Le procès-verbal et la proclamation des résultats sont effectués dans les conditions prévues à l'article R. 713-27-1 du code de commerce.