Au plus tard le lundi 6 novembre 2023, la commission d'organisation des élections avec les candidats ou leurs mandataires se réunit pour établir, le cas échéant, le document unique de vote tel que prévu à l'article A. 713-8 du code de commerce.
Au plus tard le lundi 6 novembre 2023, les candidats, ou pour un groupement, leurs mandataires, remettent à la commission d'organisation des élections pour validation un exemplaire de leur circulaire.
Au plus tard le lundi 13 novembre 2023, les candidats ou leurs mandataires remettent au secrétariat de la commission d'organisation des élections les exemplaires papier de leur circulaire lorsqu'il est fait application des dispositions du 3e alinéa de l'article R. 713-21 du code de commerce.
Au plus tard le mercredi 15 novembre 2023, la commission d'organisation des élections procède à l'envoi des instruments de vote et, le cas échéant, des circulaires des candidats, aux électeurs dans les conditions prévues à l'article A. 713-8 du code de commerce.
Au plus tard le jeudi 23 novembre 2023, les circulaires des candidats sont mises à la disposition des électeurs dans les conditions prévues à l'article A. 713-9 du code de commerce.