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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2023 portant convocation des électeurs, fixant le déroulement des opérations électorales et relatif au dépôt des candidatures pour l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Marne Ardennes)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2023 portant convocation des électeurs, fixant le déroulement des opérations électorales et relatif au dépôt des candidatures pour l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Marne Ardennes)


Les déclarations de candidature sont faites dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 713-8 et R. 713-9 du code de commerce. Elles sont recevables à la préfecture de la Marne, bureau de la réglementation générale, 1 bis, rue de Vinet à Châlons-en-Champagne, du lundi 23 octobre 2023 au jeudi 26 octobre 2023, de 9 heures à 16 h 30 et le vendredi 27 octobre 2023 de 9 heures à 12 heures.
Le dépôt des déclarations de candidature s'effectue exclusivement sur rendez-vous au 03-26-26-13-76/03-26-26-13-70/03-26-26-13-77.
Au plus tard le jeudi 2 novembre 2023, le préfet du département de la Marne procède à l'affichage des candidatures, dans les conditions prévues à l'article R. 713-10 du code de commerce.