Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2023 portant convocation des électeurs, fixant le déroulement des opérations électorales et relatif au dépôt des candidatures pour l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Marne Ardennes)

Les électeurs des départements de la Marne et des Ardennes mentionnés aux articles L. 713-1 à L. 713-3 du code de commerce sont appelés à voter par voie électronique à compter du jeudi 23 novembre 2023.
La date de clôture du scrutin est fixée au mercredi 6 décembre 2023 à minuit.