Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 9 juin 2023
N° 686 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mme Anne CHAIN-LARCHÉ au nom de la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.
N° 695 (2022-2023) Rapport fait par Mme Évelyne PERROT au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Vincent CAPO-CANELLAS et plusieurs de ses collègues relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 553, 2022-2023).
N° 703 (2022-2023) Rapport fait par Mme Nadia SOLLOGOUB au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sonia de LA PROVÔTÉ et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un registre national des cancers (n° 546, 2022-2023).
N° 715 (2022-2023) Rapport fait par Mme Catherine MORIN-DESAILLY au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Max BRISSON, Pierre OUZOULIAS et plusieurs de leurs collègues relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n° 551, 2022-2023).
N° 719 (2022-2023) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 12 juin 2023
N° 685 (2022-2023) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer le principe d'une dose de proportionnelle compensatoire pour l'élection des députés avec un contrôle juridictionnel sur le découpage des circonscriptions et à supprimer le renouvellement par moitié du Sénat, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 718 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean-Pierre DECOOL, permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.