Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Réunions
Mardi 13 juin 2023
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 16 h 30 (Salle A263 - 2e étage Ouest) :
Examen, en première lecture, du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 469 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (Mme Nadège Havet, rapporteure pour avis).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 12 juin 2023 à 12 heures.
Examen, en première lecture, du rapport pour avis sur le projet de loi n° 607 (2022-2023) relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) (M. Fabien Genet, rapporteur pour avis).
Le délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond [articles 2, 3, 4, 7, 13 et 14], auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 9 juin 2023 à 12 heures.
Commission des finances, à 9 heures (Salle Médicis) et à16 heures (Salle de la commission) :
A 9 heures (Salle Médicis) :
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
Fonds Marianne - Audition de M. Mohamed SIFAOUI, directeur des opérations de l'Union des Sociétés d'Éducation Physique et de Préparation Militaire (USEPPM).
A 16 heures (Salle de la commission) :
Examen du rapport de Mme Christine LAVARDE, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 607 (2022-2023) relatif à l'industrie verte2.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 9 juin, à 12 heures.
Examen du rapport de M. Dominique de LEGGE, rapporteur pour avis, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 heures (Salle 216) :
Examen du rapport pour avis de M. François-Noël Buffet sur le projet de loi n° 712 (2022-2023), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;
Examen du rapport pour avis de M. Jean-Yves Roux sur le projet de loi n° 607 (2022-2023) relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements à l'article 12, délégué au fond, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Vendredi 9 juin 2023, à 12 heures
Commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, à 9 heures (Salle 245) et à 15 h 30 (Salle 216) :
A 9 heures (Salle A245, 2e étage Ouest) :
Captation vidéo.
Table ronde des régulateurs, en présence de :
- M. Roch-Olivier Maistre, président ;
- Mme Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep ;
- Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil ;
A 15 h 30 (Salle A216, 2e étage Est) :
Captation vidéo.
Audition de M. Lucas Verney, directeur adjoint du Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN).
Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, à 16 heures (Salle A245 - 2e étage Ouest) :
Captation vidéo.
Audition de M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement
Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert », à 13 h 30 (Salle René Monory) :
Captation vidéo.
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Mission d'information sur « L'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales », à 17 heures (Salle A216 - 2e étage Est - Salle de la commission des lois) :
Examen du rapport d'information.
Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Séance du lundi 12 juin 2023 :
Présents : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Nadine Bellurot, François-Noël Buffet, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Stéphane Le Rudulier, Thani Mohamed Soilihi, Dominique Vérien.
Excusé : Henri Leroy.
Ont délégué leur droit de vote : Catherine Belrhiti, François Bonhomme, Valérie Boyer, Françoise Dumont, Christophe-André Frassa, Marie Mercier, André Reichardt.