Article 1 AUTONOME (Décret du 12 juin 2023 chargeant un député d'une mission temporaire)

M. Pierre Morel-À-L'Huissier, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les moyens héliportés de secours aux personnes et de l'aide médicale urgente.