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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2023 portant modification des conditions d'inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne et/ou transobturatrice destinées au traitement de l'incontinence urinaire d'effort au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2023 portant modification des conditions d'inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne et/ou transobturatrice destinées au traitement de l'incontinence urinaire d'effort au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale)


Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 2, section 1, la date de fin de prise en charge des références suivantes : BSU001, BSU002, BSU007, BSU008, BSU009, BSU010, BSU011, BSU012, BSU015, BSU016, BSU017, BSU018, BSU019, BSU020 est portée au 15 juin 2024.