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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2023-456 du 10 juin 2023 relatif à la modification de la production annuelle prévisionnelle ou de la capacité maximale de production des installations de production de biométhane)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2023-456 du 10 juin 2023 relatif à la modification de la production annuelle prévisionnelle ou de la capacité maximale de production des installations de production de biométhane)


Par dérogation à l'article D. 446-10-1 du code de l'énergie et à l'article 12 du décret n° 2021-1273 du 30 septembre 2021 susvisé, jusqu'au [24 mois après la date de publication du décret], une seule modification de la production annuelle prévisionnelle ou de la capacité maximale de production de biométhane est autorisée par période de 12 mois.