Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2023 relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des comités sociaux d'administration ministériels, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

I. - Le contingent annuel d'autorisations spéciales d'absence alloué aux représentants du personnel titulaires et suppléants, membres des formations spécialisées en matière de santé, sécurité et de conditions de travail des comités sociaux d'administration ou, lorsqu'il n'en existe pas, des membres des comités sociaux d'administration, peut être converti en heures, pour tenir compte des conditions particulières d'exercice des fonctions de certains personnels, suivant les formules de calcul présentées ci-après.
II. - Pour les personnels enseignants :
(Nombre de jours alloués au titre du contingent annuel d'autorisations d'absence × Durée journalière de temps de travail [7 heures]) / Nombre de semaines travaillées par an (36 semaines).
III. - Pour les personnels autres qu'enseignants :
(Nombre de jours alloués au titre du contingent annuel d'autorisations d'absence × Durée journalière de temps de travail [7 heures]) / Nombre de semaines travaillées par an (46 semaines).