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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2023 portant agrément national de sécurité civile pour l'association « le Bouclier bleu France »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2023 portant agrément national de sécurité civile pour l'association « le Bouclier bleu France »)


Pour l'agrément A, l'association « le Bouclier bleu France » apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.