Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2023 portant agrément national de sécurité civile pour l'association « le Bouclier bleu France »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2023 portant agrément national de sécurité civile pour l'association « le Bouclier bleu France »)


L'association « le Bouclier bleu France » est agréée au niveau national au titre de sa structure de l'organisation de la réponse à l'urgence (ORU) jusqu'au 1er novembre 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


Type d'agrément

Champ géographique des comités
et associations affiliés (voir annexe)

Type des missions de sécurité civile

National

National

A : « protection des biens ou du patrimoine culturel au titre de l'ORSEC »