Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2023 portant diverses modifications relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2023 portant diverses modifications relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture)


L'arrêté du 7 avril 2020 susvisé est ainsi modifié :
I.-L'article 2 est ainsi modifié :
1° La dernière phrase du premier alinéa est supprimée ;
2° Après le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Si l'entretien est collectif, un temps de parole minimal, d'au moins 10 minutes par candidat, est prévu. Ce temps est identique pour tous les candidats d'un même centre de sélection. La composition du jury reste inchangée.
« Les instituts de formation, lors de leur communication au public de l'ouverture de la sélection, précisent les modalités de l'entretien de sélection, notamment la durée et s'il est individuel ou collectif.
« Les modalités de sélection sont identiques pour les instituts de formation du même groupement. »
II.-Le deuxième alinéa de l'article 4 est complété par la phrase suivante : « Un modèle de convention entre les instituts de formation est proposé à l'annexe II du présent arrêté. »
III.-L'article 8 bis est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « fixée au cours de la première semaine du mois de septembre » sont remplacés par les mots : « organisée la dernière semaine du mois d'août ou au plus tard le premier jour ouvré du mois de septembre » ;
2° Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les classes dédiées entièrement à des apprentis avec contrat ne sont pas soumises aux exigences du calendrier de rentrée défini aux 1° et 2°. »
IV.-L'intitulé du titre : « Annexe » est remplacé par le mot : « Annexes ».
V.-Au deuxième alinéa du titre intitulé : « Annexe », le mot : « ANNEXE » est remplacé par les mots : « ANNEXE I ».
VI.-Après la phrase : « Les connaissances et aptitudes peuvent être vérifiées dans un cadre scolaire, professionnel, associatif ou autre. » sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« ANNEXE II : exemple de convention de groupement
« Cette annexe est consultable sur le site du ministère chargé de la santé. »