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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 mai 2022 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 mai 2022 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.