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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2023 portant habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées des prestations de téléassistance et téléopération dans le cadre du contrôle à distance du dispositif mobile électronique anti-rapprochement)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2023 portant habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées des prestations de téléassistance et téléopération dans le cadre du contrôle à distance du dispositif mobile électronique anti-rapprochement)


Est habilitée, pour une durée de cinq ans renouvelable, au titre des articles R. 622-11 et R. 544-11 du code pénitentiaire, à se voir confier par contrat les prestations de téléassistance et téléopération dans le cadre du contrôle à distance du dispositif mobile électronique anti-rapprochement :


- la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE, 45-47, boulevard Paul-Vaillant-Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine.